Votre agence en Ile de France : 01 69 02 11 11
Votre agence en PACA : 04 42 39 44 19

Votre promoteur immobilier en Ile de france et en PACA

Vous vendez un terrain ? Contactez-nous !... ...Vous souhaitez investir dans un logement neuf, consultez nos programmes immobiliers en Ile de France et en région PACA !

actualités

Loi Pinel et dispositif Mézard

FISCALITÉ

Loi Pinel et dispositif Mézard

Le dispositif  Pinel ou Mézard1 vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue.

Qui peut acheter ? 

La réduction d’impôt est applicable aux contribuables domiciliés en Francey compris dans les DOM, qui acquièrent un logement neuf, directement ou via  des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou de sociétés civiles immobilières (SCI).

Quel  logement acheter ? 

La réduction d’impôt est limitée à deux logements au plus par an par foyer fiscal.

Ouvrent droit à la réduction d’impôt : les logements rénovés à neuf, réhabilités et les locaux transformés mais aussi les logements neufs achevés ou en l’état futur d’achèvement, répondant aux exigences de performance énergétique (BBC 2005,RT 2012, BBC Rénovation 2009, HPE Rénovation 2009).

Sont éligibles à cet avantage fiscal, les logements situés dans des communes classées en zones Abis, A et B1, ainsi que dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense3, acquis (vente notariée) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021.

Les logements situés dans les communes en zone B2 et C4 agrées par arrêté du préfet de région, bénéficient également de la réduction d’impôt s’ils font l’objet d’une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre  2017 et d’une acquisition (vente notariée) au plus tard le 31 décembre 2018.

Quelles obligations ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit louer le bien non meublé, de manière continue, pendant une période qui, pour les logements acquis depuis le 1er septembre 2014, peut varier de 6, 9 ou 12 ans.

Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire.

Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Les logements acquis depuis le 1er janvier 2015 peuvent être loués à un ascendant ou un descendant.

Il peut être loué à un organisme, public ou privé, pour être sous‐loué, sous réserve du respect des conditions posées par la loi et dès lors que l’organisme ne fournit pas de prestation hôtelière ou para‐hôtelière.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt «Duflot/Pinel/Mézard» le contribuable doit s’engager, dès la signature du premier bail, à  louer le bien en respectant un plafonnement des ressources du locataire ainsi qu’un plafonnement du loyer.

Attention !  Le non‐respect de ces obligations donne lieu à une reprise de la réduction d’impôt au titre de l’année au cours de laquelle intervient le manquement.

Le plafonnement des loyers

La surface à prendre en compte pour le calcul du loyer applicable, comme pour le coefficient S de la surface, est définie comme  la surface habitable de l’appartement, majorée de la moitié des annexes plafonnées à 8 m².

Ces loyers sont modulés en fonction de la surface du logement, selon la formule (0,7 + 19/ S), où S désigne la surface.

Cette modulation est plafonnée de manière à ce que le loyer ne puisse pas être supérieur à 1,2 fois les plafonds indiqués.

Ces plafonds de loyers peuvent être réduits par arrêté du Préfet de région selon les spécificités du marché local et dans des conditions fixées par décret.

Important !  Le loyer retenu doit tenir compte des plafonds de loyers susvisés et du marché locatif du lieu de situation du bien.  Renseignez‐vous auprès de votre vendeur.

1- Art. 199 novovicies du code général des impôts
2- En cas de changement de domiciliation fiscale, la RI est suspendue et ne
3- http://www.defense.gouv.fr/dar/contrats‐et‐plans
4- Depuis la publication du décret n°2017‐761 du 4 mai 2017.

cf. FPI France  fpifrance.fr


Achat maison, les clés pour votre acquisition

FINANCEMENT

Achat maison, les clés pour votre acquisition.

L’acquisition de la résidence principale est souvent l’achat le plus important  que puisse effectuer un particulier car il engage des sommes importantes (environ un tiers de ses revenus dédié au remboursement d’un emprunt  pendant une vingtaine d’années). C’est aussi un acte pertinent car il permet à l’acquéreur d’économiser des loyers, de constituer un patrimoine, de sécuriser sa vie et celle de sa famille. Il pourra naturellement acquérir et vendre plusieurs résidences principales successives pour répondre à l’évolution de ses besoins.

Concept of home  ownership..Real estate and property

Les bonnes questions à se poser :

1- La capacité de financement

La capacité de financement de l’acquéreur d’une résidence principale est déterminée par son apport personnel et les prêts immobiliers qu’il peut obtenir.

1.1‐ L’apport personnel
Il est constitué par l’épargne, les éventuels dons familiaux, le plan ou le compte d’épargne logement (PEL ou CEL), l’éventuel plan d’épargne d’entreprise (PEE), etc.

1.2‐ Les prêts immobiliers
La nature des prêts immobiliers pour l’acquisition de la résidence principale sont de nature variée : libres, liés à l’épargne logement, à un statut (fonctionnaires, salariés d’une entreprise cotisante au 1% Logement …) ou au niveau de revenu : prêt d’accession sociale (PAS), prêt à taux zéro (PTZ) etc…
Le cumul de vos remboursements, tous prêts confondus, ne doit pas dépasser un tiers du revenu imposable annuel.

Les formules de prêts immobiliers
En général, les prêts aux accédants à la propriété sont amortissables, c’est‐à‐dire qu’une partie du capital emprunté est remboursée et des intérêts sont payés à chaque échéance. Le plus souvent mensuelles, ces échéances comprennent donc une part de remboursement qui va croissant et une part d’intérêts qui va décroissant au fur et à mesure que le capital restant dû diminue. Le taux d’intérêt peut être un taux fixe, révisable, variable ou variable mais plafonné (« capé »). La FPI recommande les prêts à taux fixe.

2- la définition des besoins
La résidence principale doit correspondre aux besoins de l’acquéreur. Un jeune couple peut rechercher un appartement de deux pièces (T2) s’il n’a pas l’intention d’avoir un enfant dans les années à venir. Une famille avec des enfants jeunes est souvent tentée par une maison individuelle alors qu’un couple de retraités recherchera la proximité de services et de commerces et pourra préférer un appartement en ville.

2.1‐ L’acquisition d’un appartement dans un immeuble collectif
L’achat d’un appartement neuf dans un immeuble en copropriété présente de multiples avantages : qualité technique, thermique, acoustique, prestations récentes, parkings, balcons ou terrasses ou encore peu de travaux à prévoir dans les dix ans, etc.

L’acquéreur doit alors considérer :

  • le quartier : environnement, tranquillité, accessibilité, commerces et équipements scolaires, transports etc…,
  • les caractéristiques de l’immeuble : nature des prestations, normes de sécurité, orientation…
  • les équipements et services : gardien, espaces verts, prestations diverses.

2.2. L’acquisition d’une maison individuelle
Si les critères sont différents, la démarche doit être la même, en particulier pour le quartier. La connaissance de l’urbanisation, les liaisons urbaines prévues, etc.. font parties des éléments à connaître. Le transport en particulier est une des composantes importantes.

cf. FPI France fpifrance.fr


L’individu créateur de ville

CITIC

L’individu créateur de ville

Notre société a comme slogan « ensemble, créons la ville de demain ». Il véhicule notre vision de la responsabilité tant individuelle que collective dans le processus de conception et de réalisation de nos opérations de promotion et d’aménagement foncier. Cette vision a recueilli des échos positifs lors de la dernière Rencontre des agences d’urbanisme, dont le thème retenu était :  « l’individu créateur de ville ». En effet, ces échanges ont été l’occasion de remettre en question le modèle top-down d’élaboration des projets d’urbains dont le système français, malgré les bonnes intentions, a bien de la peine à se défaire. « On ne peut plus faire la ville pour ses habitants, il faut la construire avec eux », insiste Michel Le Faou en sa qualité de président d’une des agences d’urbanisme.
C’est ainsi que de nouvelles initiatives citoyennes, portées par des individus, des associations, des collectifs, des groupements informels ou des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire ouvrent des espaces propices à l’appropriation de la ville par les habitants, à leur expression, à leur créativité et à l’échange. Elles illustrent d’autres manières de « faire cité », comme le résume Jean Rottner, maire de Mulhouse et président de la FNAU. Il estime que les « élus doivent apprendre à laisser faire « , à être « dans un rôle de connecteur ». « C’est un appel à la co-création et à faire une place différente au citoyen, acteur politique essentiel. Nous sommes dans une métamorphose du rôle de l’élu et de celui du citoyen. Il est difficile mais nécessaire de faire comprendre que nous ne sommes plus dans un rapport de force mais dans l’élaboration de nouveaux systèmes de confiance ».  Propos recueillis par Jean-Michel Mestres dans la revue de l’urbanisme.
Dans notre mission de conception de projets urbains, nous observons que ces tendances s’affirment. Certains élus sont particulièrement engagés en ce sens. Certains programmes que nous réalisons en sont le reflet. De la co-création à la concertation.  L’exemple le plus abouti pour nous est celui du programme « Les Jardins des Carneaux » à Marcoussis, dont le processus a associé les habitants en quête d’un logement sur-mesure. Plus d’infos dans la rubrique « nos réalisations ».

L’art dans la ville…

CITIC

14-octobre-20151739-2

L’art dans la ville – Sculpture Géodésie

Ouverte sur la ville, face à la RN7 au niveau de Ris-Orangis, depuis le 14 octobre dernier, Géodésie, la sculpture de Jean-Claude Jourdan, artiste plasticien, professeur d’arts plastiques à Evry, est une commande du groupe Arbey. Un acte de mécénat emblématique. Source : Réussir en Essonne – Le magazine des Entreprises – Dec/janv/fév 2016
Neuf mois de travail ont été nécessaires à sa conception. « J’ai choisi le nom Géodésie en l’honneur de Daniel Arbey pour rendre hommage à toute son oeuvre et son travail dans l’immobilier ». Selon le maire, présent lors de l’inauguration, « l’arbre posé à cet endroit n’est pas anodin. Il participe de l’effort d’humanisation de la ville et de cette route ». Entre la mairie et la société Arbey, devenue CITIC, « c’est une grande histoire d’amour » confie Mr Le Maire. En effet, l’enseigne est née à Ris-Orangis en 1974, et depuis lors, est installée comme figure de proue de l’immobilier.
Source : Le Républicain, 22/10/15

La densification urbaine

FISCALITÉ

La densification urbaine prônée par le législateur est relayée par les tribunaux

Une première décision rendue par la Cour de Cassation par un arrêt en date du 4 novembre 2014 a confirmé que « profiter d’une vue dégagée ne constitue pas un droit acquis ».
La densification urbaine prônée par le législateur est depuis lors relayée par la position des tribunaux.
En date du 5 mars 2015, la Cour de Cassation avait autorisé un promoteur à assigner un particulier en paiement de dommages et intérêts de plusieurs millions d’euros pour recours abusif contre un permis de construire.
Dernièrement, en date du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt relatif à la validité de la délivrance d’un permis de construire considérant que les règles du PLU avaient été respectées, bien que le projet présente une hauteur et un volume plus importants que les maisons d’habitation voisines.
En l,’espèce, un permis de construire a été accordé à une société qui projette la construction d’un immeuble de 33 logements collectifs dans une commune de Loire-Atlantique. Celui-ci a été contesté devant le Tribunal Administratif de Nantes par plusieurs voisins, qui remettaient en cause la compatibilité dudit permis avec le Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Ce PLU définit une zone déjà urbanisée UB, pour laquelle toute construction nouvelle doit être conçue en tenant compte de l’environnement urbain dans lequel elle s’insère, divisée en une Uba, correspondant à une densification le long des axes structurants de voirie et une zone UBb correspondant à une urbanisation principalement pavillonnaire.
Dans un arrêt du 9 novembre 2015 le Conseil d’Etat précise « qu’au égard aux dispositions du PLU relatives à la densification du tissu urbain dans le secteur Uba et à l’ensemble des prescriptions qui mettent en oeuvre cet objectif, l’obligation pour une construction nouvelle de tenir compte de son environnement et de s’y intégrer ne fait pas obstacle à ce qu’elle présente dans le respect des prescriptions du règlement relatives à la hauteur, une différence d’échelle avec les constructions pavillonnaires. »
La haute juridiction administrative indique, par cet arrêt, que la règle du PLU selon laquelle toute construction nouvelle devra être conçue en tenant compte de l’environnement urbain dans lequel elle s’insère doit être interprétée au regard de l’objectif de densification établi pour la zone.
Source FFB.

CITIC GROUPE ARBEY 40 ANS

CITIC
Le 25 juin 2015, toute l’équipe de CITIC Groupe Arbey s’est fait une joie de recevoir ses partenaires et clients sur la Péniche « L’improviste », le temps d’une soirée festive.

Citic Groupe Arbey 40 ans

40ANSCITIC

Géomètres – Propriétaires – Architectes – Maires – Banquiers – Notaires – Entreprises – Maitres D’oeuvre Paysagistes – Bureaux D’études

Depuis 40 ans, nous créons la ville avec vous…

MERCI


 


Citic,promoteur immobilier, aménageur foncier, lotisseur en Ile de France, dans le futur Grand Paris ainsi qu'en région PACA.

Citic est un acteur fiable de l'immobilier en Ile de France et en région PACA.

Partenaire des villes depuis 40 ans sous la marque ARBEY, CITIC crée et aménage la ville avec vous.

Vente de programmes immobiliers neufs en Ile de France et en Région Provence. Achat de terrains à urbaniser, vente de terrains à bâtir, vente de maisons et appartements neufs, nous sommes à l'écoute de nos partenaires et clients. Découvrez nos offres de logements neufs à vendre, contactez-nous pour rester connecté à l'actualité immobilière, l'évolution des taux d'intérêts, les solutions de financement, les nouvelles lois d'urnanisme.

Le site Citic vous présente de nombreux programmes immobiliers neufs destinés à l'investissement locatif ou à l'acquisition d'un logement neuf pour une résidence principale.

Visitez nos programmes immobiliers neufs !

Les logements neufs pour vivre en résidence principale ou pour un investissement locatif : Chilly Gravigny, Chilly Plein Centre à Chilly-Mazarin (91), Le Nogent à Nogent sur Marne (94).

Les lotissements en Ile de France et dans le Grand Paris : Le Clos de la Celle à Saint Mammès (77) - Le Clos du Lavoir à Vaugrigneuse (91) - Le Domaine du Bel Air à Fontenay les Briis (91). Les lotissements en région PACA : Les jardins de St Pilon à Nans les Pins (83) - Les Jardins de l'Oppida à Ventabren (13)

Visitez nos récentes réalisations dans le Val de Marne : La Concorde - Villa Anselme - nos appartements neufs en Essonne : Chilly Plein Coeur - Les jardins des Carneaux - Les jardins de Louise  - Les villas de Trousseau. nos programmes immobiliers neufs en Seine et Marne : Le Parc des Mouillères... Visitez nos récentes réalisations dans le Var : Les Jardins de Lérins, le Domaine de Valauria , Green Villa ...

Citic vous accompagne dans votre démarche d'achat ou d'investissement immobilier. Contactez-nous si vous vendez votre terrain ou avez connaissance d'un terrain à vendre. Découvrez notre approche basée sur la proximité avec nos clients. Nos axes de développement sont respectueux des valeurs citoyennes et d'une démarche durable. Par nature, les lieux que nous créons sont vivants. Ils sont amenés à évoluer, à accueillir des habitants différents, des générations de populations différentes. Nous anticipons au mieux ces évolutions prévisibles pour bâtir l'harmonie. Merci de votre confiance.

Le Carré d'Italie Les duplex de Franklin - Chilly Gravigny - Chilly Plein Centre - Chilly Plein Coeur - Les jardins de Carneaux - Les jardins de St Pilon - Le Clos du Colombier - Les Mouillères 3 - Four à Chaux Le Clos des Chênes - Les Jardins de l'Oppida - La Concorde - Les Jardins de Louise - Les Villas du Trousseau - Les Jardins de Lérins - Le Parc des Mouillères - Résidence du Plessis - Les Alexandrines - Le Clos Vert Les Jardins d'Eugenie - Clos Villars Clos Lazare Hoche -  Clos Isatis - Villa Anselme -  Domaine de la Croix de Bellejame - Domaine de Valauria - Green Villa Les Varennes Les Terrasses de Lella.

Lotissements en Ile de France   |   Lotissements en région Provence Alpes Côte d'Azur   |  Terrains à bâtir en Ile de France   |   Terrains constructibles  |   Provence Alpes Côte d'Azur | Résidences en Ile de France   |  Terrains à vendre en provence  |   Terrains constructibles en Région Parisienne  | Résidences en Région Parisienne  |   Appartements en Région Parisienne   | votre appartement dans le neuf.

 
Protection des données personnelles    |   mentions légales    |    citic promoteur immobilier                Réalisation du site : ibstudio
citic | mentions légales
conception - réalisation IBSTUDIO Agence de communication Uzès
CITIC promoteur immobilier - ILE DE FRANCE : 19 rue Albert Rémy - 91130 RIS-ORANGIS - Tél. : 01 69 02 11 11
CITIC promoteur immobilier - PACA : HEMIRIS - Batiment B - 115, rue Claude Nicolas Ledoux - 13 854 Aix en Provence cedex 3 - Tél. : 04 42 39 44 19
Suivez-nous :   Retrouvez CITIC sur Facebook   Suivez-nous CITIC sur Google+
CITIC promoteur immobilier - ILE DE FRANCE : 19 rue Albert Rémy - 91130 RIS-ORANGIS - Tél. : 01 69 02 11 11

CITIC promoteur immobilier - PACA : HEMIRIS - Batiment B - 115, rue Claude Nicolas Ledoux - 13 854 Aix en Provence cedex 3 - Tél. : 04 42 39 44 19
Suivez-nous :   Retrouvez CITIC sur Facebook   Suivez-nous CITIC sur Google+